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TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/01067


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Date
12/09/2025
Numéro
25/01067
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
68cc48f49da3689504681592

Texte de la décision

1,100 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6F

Minute n°: 25/01360

S.A.S. LOGICOR LOREN GARONOR II Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2220

C/ S.A.R.L. MSM CROSS

ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté(e) de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Vu le défaut de comparution de la partie demanderesse,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2025,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Me Jean-christophe NEIDHART

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.