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TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10352


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Date
03/07/2025
Numéro
24/10352
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68cc4b7a9da36895046849b3

Texte de la décision

1,069 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/10352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJH

S.A. VILOGIA

C/

[X] [I]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par M [H], muni d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [X] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30

au [Adresse 4]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Les mesures imposées par le Commission de Surendettement sont entrées en application le 19 mars 2025, et à défaut au plus tard le dernier jour du mois suivant le 19 mars 2025, soit le 30 avril 2025.
Il convient donc d'inviter la S.A. VILOGIA à produire un décompte postérieur au 30 avril 2025.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.