TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00076

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

---

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025

N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIV4

DEMANDEUR :

M. [L] [V]
[Adresse 2]
[Localité 1]

représenté par Me Charles-andré LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Manon LANSELLE

DÉFENDERESSE :

Mme [D] [H]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Septembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIV4

Par assignation en date du 19 Février 2025 Monsieur [L] [V] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

Vu les dispositions des Articles L 131-1 à L 131-4 du Code des procédures civiles d’exécution,

- Liquider les astreintes prononcées par la Juridiction de Céans le 22 Décembre 2023 au bénéfice de Monsieur [V].
- Condarnner Madame [H] à verser à Monsieur [L] [V] la somme de 38 025,00 € au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée à son encontre pour la période courant du 6 avril 2024 au 6 octobre 2024 (21 août en ce qui concerne l’astreinte relative à l’abattage du cèdre).
- Prononcer une astreinte de 175,00 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir en cas de non-exécution, par Madame [H], des obligations qui lui incombent à savoir :
. réaliser les travaux de réfection du muret qui seront financés pour moitié par elle compte tenu du caractère mitoyen de la clôture en procédant à l’évacuation des gravas par son immeuble
. réfection de sa descente d'eau pluviale située dans son garage.
- Dire que cette astreinte court pendant six mois à compter de la signification de la décision à intervenir
- Condarnner Madame [H] à verser à Monsieur [V] une somme de 2 400,00 € au titre de 1'Article 700 du Code de Procédure Civile.

A l’audience de ce jour, Monsieur [L] [V] a déclaré se désister de son instance.

Madame [D] [H] comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [L] [V].

PAR CES MOTIFS