TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00258
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVU
AFFAIRE : [C] [I] C/ SCM DES [Adresse 7] DE [Adresse 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [I]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Abdel-Karim BOUSSETTA de la SAS GO CONSEIL - SPE D’AVOCATS ET D’EXPERTS-COMPTABLES, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant)
représentée par Maître Pauline SEVE POMMET, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)
DEFENDERESSE
SCM DES QUAIS [Adresse 5]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 15 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [G] [J] de la SAS GO CONSEIL - SPE D’AVOCATS ET D’EXPERTS-COMPTABLES - 2515 (expédition)
Maître [E] [D] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 (grosse + expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 20 Janvier 2025, Madame [C] [I] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.C.M. SCM DES QUAIS DE SAONE.
A l’audience de ce jour, Maître [G] [J] de la SAS GO CONSEIL - SPE D’AVOCATS ET D’EXPERTS-COMPTABLES a, pour Madame [C] [I], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [C] [I] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Madame [C] [I] se désiste de ses demandes à l’encontre de SCM DES QUAIS DE SAONE.
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [C] [I].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, greffier .
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Fait à [Localité 6], le 15 Septembre 2025.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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