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TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/05720


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Date
16/09/2025
Numéro
25/05720
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
68cc4ca99da368950468641c

Texte de la décision

2,393 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [U] [H], Monsieur [E] [I]
C/ Madame [V] [W] épouse [K]

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/05720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FDI

DEMANDEURS

Mme [U] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Annabelle MORELLO, avocat au barreau de LYON

M. [E] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Annabelle MORELLO, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Mme [V] [W] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par requête en date du 18 Août 2025, Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] ont saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] représentés par leur conseil ont déclaré se désister d’instance de leurs demandes et ont sollicité l’appréciation du tribunal concernant la charge des dépens ;

La partie défenderesse, ni présente ni représentée, a informé le tribunal par courrier en date du 05 septembre 2025 que les défendeurs ont libéré volontairement le logement le 28 août 2025 et Maître SANNIER Jean, conseil des défendeurs, en a été informé le 05 septembre 2025 par courriel et a déclaré que la procédure était devenue sans objet ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance Madame [U] [H] et Monsieur [E] [I] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.

LAISSE les dépens, conformément à l’article 399 du code de procédure civile, à la charge de Madame [U] [H] et de Monsieur [E] [I].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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