TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00225
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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4ème chambre 2ème section
N° RG 24/00225
N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2
DEMANDEUR
M. [R] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Sabine GONCALVES - #D2101
DÉFENDERESSE
Association ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE LA VIANDE (ENSMV)
AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par la S.E.L.A.S. FUSIO AVOCAT, prise en la personne de Me Matthieu LEROY - #P245
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARE l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 18 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 19 mars 2026 à 14h00, en salle 6.11.
Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en cas d'absence à l'audience.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 18/09/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.