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TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/06678


Vérifier : TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/06678 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2025
Numéro
22/06678
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
other
Id
68cc4efa9da3689504688b14

Texte de la décision

1,296 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 2ème section

N° RG 22/06678
N° Portalis 352J-W-B7G-CW3GN

DEMANDERESSE
S.A.S. ALDOLINO (RCS [Localité 1] 390 236 347)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES - #L0021
DEFENDERESSE
S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIMO (RCS [Localité 1] 383 349 446)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Aurélie TABUTIAUX - #D1416

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 22 Octobre 2025 à 14 H 15, Salle 4.24

Le 17/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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