TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/15795

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 24/15795
N° Portalis 352J-W-B7I-C6REI

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 11 Septembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [J] [P], né le [Date naissance 4] 1947, de nationalité française, demeurant [Adresse 2],

représenté par Maître François PESTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P311.

DÉFENDERESSES

La société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 451 392 724, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité

La société INTER PARTNERS ASSISTANCE, société de droit étranger, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 316 139 500, ayant son siège social [Adresse 5] à BRUXELLES (BELGIQUE), prise en son établissement français [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentées par Maître Frédéric SANTINI de la SCP CRTD ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 1].

La société VALEUR ASSURANCES, courtier d’assurances, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 664 413, ayant son siège social [Adresse 3],

représentée par Maître Lionel JUNG ALLEGRET de la SELARL VENDÔME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0350.
Décision du 11 Septembre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/15795
N° Portalis 352J-W-B7I-C6REI

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Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées les 16, 17 et 18 Décembre 2024 par Monsieur [J] [P] à l’encontre des sociétés AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, INTER PARTNERS ASSISTANCE et VALEUR ASSURANCES ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Septembre 2025 Monsieur [J] [P] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, INTER PARTNERS ASSISTANCE et VALEUR ASSURANCES ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Septembre 2025 les sociétés AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES et INTER PARTNERS ASSISTANCE acceptent ce désistement ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 septembre 2025 la société VALEUR ASSURANCES accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,