TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07115

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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2ème chambre

N° RG 25/07115
N° Portalis 352J-W-B7J-C74BR

DEMANDERESSE
S.A. [1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés - #R0047
DEFENDEURS
Mme [U] [O], [T] [K] épouse [J]
Mme [S] [K]
M. [M] [K]
Mme [L] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Jonathan SAAL - #P0449
représentée par Me Jonathan SAAL - #P0449
représenté par Maître [N] [I] de la SELAS [2] - #A0905
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Septembre 2025
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour DÉPÔT DE DOSSIER à l’audience juge unique

du Mercredi 08 Octobre 2025 à 14 H 00,

Le 10/09/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience