TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00204
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 1 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
1 copie conforme délivrée à Maître MOLAYE en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEP
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 17 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [H] [C], muni d’un pouvoir spécial
à
S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
RZPR2SENT2E PAR Maïtre Christine MOLAYE, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 janvier 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 17juillet 2025 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en dernier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Guillaume COMMENGE, Assesseur, Anne-France LEGAL, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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