TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/10781

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 24/10781 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O2M

AFFAIRE :

S.A.S. CUCINE STBO (la SELARL CAPELA)
C/
Mme [G] [O] [P] (défaillant)

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Septembre 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2025

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2025

Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

Assistée de Madame S. HOBESSERIAN, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

S.A.S. CUCINE STBO
immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le N° 534 538 491, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Maître Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Denis BERTRAND, avocat plaidant au barreau de Montpellier, [Adresse 3]

C O N T R E

DEFENDERESSE

Madame [G] [O] [P]
née le 19 Mars 1960 à [Localité 6] (CAMBODGE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

défaillante

FAITS ET PROCEDURE

Le 28 septembre 2022, [G] [P] a commandé auprès de la SAS CUCINE STBO une cuisine complète pour un montant de 105.580,00 Euros.

L'acompte s'est révélé impayé et [G] [P] a souhaité annuler sa commande.

Par lettre recommandée AR en date du 24 avril 2024, la SAS CUCINE STBO a mis [G] [P] en demeure d'accepter la livraison.

*

Par acte en date du 26 septembre 2024, la SAS CUCINE STBO a assigné [G] [P] aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser :
- la somme de 105.580,00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2022,
- la somme de 3.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[G] [P] n'a pas constitué avocat, bien que régulièrement assignée.

*

MOTIFS

Il résulte des pièces produites que la demande en paiement est fondée dans son principe et dans son montant.

Le point de départ des intérêts au taux légal sera fixé au jour de la mise en demeure, soit le 24 avril 2024.

Il convient d'allouer à la SAS CUCINE STBO la somme équitable de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

*

PAR CES MOTIFS