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TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01512


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Date
09/09/2025
Numéro
25/01512
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Type
other
Id
68cc4f709da368950468a4d4

Texte de la décision

1,472 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INI
Date du Recours : 03 avril 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 11/03/2025 signifiée le 25/05/2025 d'un montant de 3 242.75 euros (exercice 2023)
mise en demeure du 06/01/2025
n° affiliation : 319904X
Code recours : 88B

N°minute : 25/03388
DEMANDERESSE
Organisme [7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

DEFENDEUR
Monsieur [O] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par courriel en date du 24 juillet 2025, la [6] ([7]) partie demanderesse a déclaré se désister de l’instancel’opposant à monsieur [O] [P] ;

Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 11 mars 2025 pour un montant de 3 242,75 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement à oppositiond demandeur,, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge de la [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 10], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :

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