TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00842

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DD3
Date du Recours : 24 février 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2024 signifiée le 10/02/2025 d'un montant de 226 euros (2ème trimestre 2024)
mise en demeure n°0071401552 du 17/07/2024
n° cotisant : 937000002071416784
Code recours : 88B

N°minute : 25/03306
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 2]
[Localité 2]

DEFENDEUR
Monsieur [P] [U]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par lettre en date du 17 juillet 2025, l’URSSAF PACA - DRRTI partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [P] [U] ;

Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 6 novembre 2024 pour un montant de 226,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À MARSEILLE, le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :