TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01933

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LX6
Date du Recours : 06 mai 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifié le 24/04/2025 d'un montant de 447 euros (4ème trimestre 2021, 4ème trimestre 2022, 4ème trimestre 2023, 4ème trimestre 2024)
mise en demeure n°0070447300 (non jointe), n°0071180072 (non jointe), n°0071708483 (non jointe)
n° de siret : [XXXXXXXXXX04]
Code recours : 88B

N°minute : 25/03309
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [T] [B]
domicilié : chez MAITRE [U] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Vu l’article 395 alinéa 2, du code de procédure civile ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 1er juillet 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à Monsieur [T] [B] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 23 avril 2025 pour un montant de 447,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À [Localité 8], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :