TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00807

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQJ
Date du Recours : 21 février 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 06/02/2025 d'un montant (non communiqué) (régul 2022, 1er trimestre 2024)
mise en demeure n°0071205537 (non jointe), n°0071247109 (non jointe)
n° cotisant : 937000002065032902
Code recours : 88B

N°minute : 25/03384
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 3]

DEFENDEUR
Monsieur [E] [S]
[Adresse 5]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par lettre en date du 6 août 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse à déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [E] [S] ;

Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 4 février 2025 pour un montant de 821,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [E] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 7], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :