TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00326

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LK
Date du Recours : 23 janvier 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 23/01/2025 d'un montant de 277 euros (1er trimestre 2024)
mise en demeure n°0071245965 du 17/04/2024
n° cotisant : 937000002063906123
Code recours : 88B

N°minute : 25/03301
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 4]

DEFENDEUR
Monsieur [E] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par lettre en date du 9 juillet 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [E] [M] ;

Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 8 octobre 2024 pour un montant de 277,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [8] vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 7], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :