TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00313

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56J5
Date du Recours : 21 janvier 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/01/2025 signifiée le 15/01/2025 d'un montant de 2 125 euros (2ème trimestre 2022,3ème trimestre 2022, 4ème trimestre 2023, régul 2023)
miseen demeure n°0071088720 du 31/01/2024, n°0071150051 du 21/02/2024
n° cotisant : 937000002067319570
Code recours : 88B

N°minute : 25/03380
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Madame [U] [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [I] [C], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 22 juillet 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à madame [U] [T] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 8 janvier 2025 pour un montant de 2 125,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 7], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :