TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/05038

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLI
Date du Recours : 29 novembre 2024
Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 19/07/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de l'imputabilité des arrêts de travail en lien avec l'accident du 24/11/2023 de son salarié monsieur [Y] [L]
compte employeur exercice 2023
n° de ss : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E

N°minute : 25/03365
DEMANDERESSE
S.A.S. [10]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [Y] [L]

DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [R] [J], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 25 juin 2025, la S.A.S. [10] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :