TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00009
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56P6
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 9]” situé [Adresse 5], agissant par son administrateur provisoire Monsieur [F] [P], membre de AJASSOCIES, SELARL, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 12]), nommée à ces fonctions suivant Ordonnance rendu sur pied de requête le 3 juillet 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat
CONTRE
Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 16], célibataires, de nationalité française, intérimaire, domicilié et demeurant [Adresse 2],
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] poursuit à l’encontre de Monsieur [R] [D], suivant commandement de payer en date du 23 octobre 2024 signifié par Me [A], Commissaire de Justice associé à [Localité 13], et publié le 10 décembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] volume 2024 S n° 000291, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un studio avec balcon dans le bâtiment B au 2ème étage portant le numéro B2/20 sur le plan (lot n°231), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 9] situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 15], section [Cadastre 7] E n°[Cadastre 8],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 22 Janvier 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 11 Mars 2025.
Par jugement d’orientation en date du 20 Mai 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siègeant au [Adresse 3].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 13/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : madeinmarseille.net
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 12/08/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : madeinmarseille du 25/07/2025
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le 15 septembre 2025 l’état des créances, Me [O] [K] substituant Me [V] [E] [J] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un studio avec balcon dans le bâtiment B au 2ème étage portant le numéro B2/20 sur le plan (lot n°231), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 9] situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 15], section [Cadastre 7] E n°[Cadastre 8], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 8 000 €,
Me [O] [K] substituant Me [V] [E] [J] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 3 643.82 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 3 643.82 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un studio avec balcon dans le bâtiment B au 2ème étage portant le numéro B2/20 sur le plan (lot n°231), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 9] situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 15], section [Cadastre 7] E n°[Cadastre 8], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 8 000 €.
Les enchères ont été ouvertes, auncune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le Juge de l’Exécution a constaté la carence d’enchères et, faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le créancier poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 9]” situé [Adresse 5], agissant par son administrateur provisoire Monsieur [F] [P], membre de AJASSOCIES, SELARL, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 11] ([Adresse 1]), nommée à ces fonctions suivant Ordonnance rendu sur pied de requête le 3 juillet 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un studio avec balcon dans le bâtiment B au 2ème étage portant le numéro B2/20 sur le plan (lot n°231), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 9] situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 15], section [Cadastre 7] E n°[Cadastre 8], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 8000 € (HUIT MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 3 643.82 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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