TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00542

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
ANNEXE SALENGRO
[Adresse 14]
[Adresse 14]
[Localité 12]

N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54C

N° minute :

Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers

Débiteur(s) :
M. [U] [O]

CADUCITÉ

DU : 16 Septembre 2025

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Septembre 2025 par le tribunal judiciaire d'ARRAS, présidé par Monsieur Jean-Charles MEDES juge des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement assisté de Madame Marie-Astrid LECONTE, faisant fonction de greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Epoux [J] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Non comparants

ET

M. [U] [O]
né le 04 mai 1985 à [Localité 12]
[Adresse 9]
[Localité 7]

Société [18] CHEZ [20]
[Adresse 11]
[Localité 10]

S.C.I. [13]
[Adresse 3]
[Localité 8]

S.A.R.L. [16]
[Adresse 4]
[Localité 12]

Société [15] CHEZ [19]
SECTEUR SURENDETTEMENT
[Adresse 1]
[Localité 6]

Société TRESORERIE [Localité 12] AMENDES
[Adresse 17]
[Adresse 17]
[Localité 12]

Non comparants

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Vu la saisine du 02 Mai 2025 ;

1
Attendu que par courrier en date du 14/04/2025, les époux [Z] ont contesté la décision de recevabilité prononcée par la Commission de surendettement des particuliers du PAS DE CALAIS le 27 mars 2025 à l'encontre de M. [O] [U] ;

Attendu que les époux [Z] régulièrement avisés n'ont pas comparu à l'audience du 16 Septembre 2025, date à laquelles les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception toutes distribuées ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence, n'ont pas soutenu leur demande et n'ont pas démontré avoir dénoncé leur recours à M. [O] [U] ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours caduc par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,