TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 24/00076
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 4]
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQE
Minute :
DESISTEMENT DU 05/09/2025
Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 1], dénommé [D]
C/
[S] [Z]
DÉCISION DE DESISTEMENT
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 2], dénommé LA PEPINIERE, pris en la personne de son syndic la SARL LOMBARD AGIM IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3]
représenté par Maître Hélène JOLIVET, Avocat au Barreau d’AURILLAC
A :
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [Z], décédé,
né le 21 Mars 1937 à [Localité 7] (SARDAIGNE)
[Adresse 8]
en présence de Maître Fanny GOY de la SCP MOINS & Associés, Avocats au Barreau d’AURILLAC
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 septembre 2024.
MOTIFS :
Le demandeur représenté par son conseil a déclaré à l’audience du 05 septembre 2025 se désister de son instance au motif que l’héritière de Monsieur [Z] a régularisé toutes les charges ;
Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 384, 394 à 399 du code de procédure civile ;
Constate que le Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 2], dénommé LA PEPINIERE, pris en la personne de son syndic la SARL LOMBARD AGIM IMMOBILIER, se désiste de son instance ;
Constate le dessaisissement du Tribunal Judiciaire ;
Constate en conséquence l’extinction de la présente instance ;
Rappelle que sauf convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du 05 Septembre 2025 par Mme Maureen DOMIN, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Agnès VANTAL, faisant fonction de Greffière.
La Greffière, La Juge,
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