TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01469
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
DU : 16 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFM
NAC : 78F
AFFAIRE : [H] / Caisse RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE -CRCAMCB
Minute n° 25/41
JEX
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [T] [H]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (10)
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentée Maître Florence SIX, avocat au barreau d’Aube
Madame [Z] [H]
née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 3] (10)
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentée Maître Florence SIX, avocat au barreau d’Aube
Monsieur [S] [H]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (10)
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté Maître Florence SIX, avocat au barreau d’Aube
DEFENDERESSE
Caisse RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE -CRCAMCB
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentée par Maître Jean ROUGANE de CHANTELOUP, avocat au barreau d’Aube
PROCÉDURE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
A l'audience du 16 Septembre 2025, les demandeurs indiquent qu'ils se désistent de sa demande.
Le défendeur accepte ce désistement.
En conséquence, en application des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, il y a lieu de dire que le désistement est parfait et qu’il entraîne l’extinction de l’instance.
En vertu des dispositions de l’article 399 du même code, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile ;
Constate que le demandeur a déclaré se désister de la demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
Dit en conséquence que l’instance est éteinte ;
Dit que les dépens de l’instance éteinte déjà exposés, resteront à la charge de la partie demanderesse et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;
Le présent jugement a été signé par Monsieur Bastien MEMETEAU, juge Placé par délégation par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Reims du 27 Juin 2025, Juge de l’exécution et par Madame Marie CRETINEAU Greffier, présent lors des débats et du prononcé.
Fait à TROYES le 16 Septembre 2025.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,
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