TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00650

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 6] de :

[S] [H] [C] [T],
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3] (SAVOIE)

PAR

Monsieur [K] [O] [G] époux [W] [D] [C] [A]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (PYRENEES-ATLANTIQUES)

DIT que l’adoptée portera désormais les nom et prénom de [S] [H] [C] [G] selon le consentement sur la substitution de nom en date du 28 octobre 2022, renouvelé le 04 décembre 2022 ;

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 19 décembre 2022, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 4] et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [G] et par lettre simple à Mme [T] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le vingt six Juin, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE