TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00651

Le Tribunal, statuant publiquement, sans débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 5] de :

[I] [D] [T] [X] [N],
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] (ALPES MARITIMES)

PAR

Monsieur [H] [J] [V] divorcé [N] [E] [S] [Y]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALPES MARITIMES)

DIT que l’adoptée portera désormais les nom et prénoms de [I] [D] [T] [X] [N]-[V] selon le consentement sur l’adjonction de nom en date du 18 janvier 2022, confirmé le 18 mai 2025 ;

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 02 mars 2022, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 3] et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [V] et par lettre simple à Mme [N] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le vingt six Juin, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE