TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00425
Vérifier : TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
Date : 27 Août 2025
Affaire : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF
N° de minute : 25/00427
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Antoine ASSIE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l'audience publique des référés tenue le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ à neuf heures par Monsieur [M] [X], Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.
Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 18 Avril 2025,
Entre :
DEMANDERESSE
S.A.S. BMT BUSINESS CONSULTING
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX
DEFENDERESSE
SCI RS2B
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me [I] [B], au nom de la S.A.S. BMT BUSINESS CONSULTING, nous a informé, par conclusions déposées à l’audience, qu’elle se désistait de son instance et de son action ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. BMT BUSINESS CONSULTING ;
Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.