TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00504

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

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Ordonnance N° 25/01363
du 12 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMH

DEMANDEURS

Madame [P] [N] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE

Monsieur [R] [X]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.A.S. ARAMIS
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Lahcen EL MOUSSAID, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 12 Septembre 2025,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 13 Mars 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me [Y] [E] présente une demande de désistement d’instance et d’action ;

que le défendeur en la personne de son conseil Me [S] [B] a tacitement accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [P] [N] épouse [X] et tacitement accepté par S.A.S. ARAMIS.

PAR CES MOTIFS :