TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01232
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Jugement N° 25/00246
du 18 Septembre 2025
Chambre des référés
Rôle N° RG 25/01232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTM7
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 9] sis [Adresse 4])
Représenté par son syndic la SNC [Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
Monsieur [P] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Non comparant ni représenté
Madame [B] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Non comparant ni représenté
A l’audience publique tenue le 18 Septembre 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 21 Juillet 2025,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laetitia GABORIT présente une demande de désistement d’instance, la dette ayant été acquittée ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par le Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] FLEURIE sis [Adresse 5].
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 10], le 18 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Laetitia GABORIT
Partie défaillante (2)
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