TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI4
Mme [V] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [V] [D]
née le 04 Mars 2005 à [Localité 2] (MAROC)
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me BERARD Alexia, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 11 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 16 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [V] [D] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 septembre 2025 à 15h00, à la demande de M. [D] [O] (père), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’un effondrement thymique avec risque de passage à l’acte suicidaire pour une patiente avec pesonnalité de type bordeline suivie en soins libres.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 septembre 2025 par le docteur [G], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [V] [D] est nécessaire en ce qu’il est toujours constaté des hallucinations auditives, un contact altéré et une conscience parcellaire des troubles.;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [V] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 septembre 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS