TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/03956
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Chambre 1.8 Collégiale
Action en contestation de paternité - dans le mariage -
N° RG 23/03956 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFSG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement du 12 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [X]
né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002979 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
représenté par Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS
Madame [V] [Z] épouse [Y]
née le [Date naissance 3] 2004 à , demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Ronald GALLO de la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [J] [Y]
né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8] (TUNISIE), demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Ronald GALLO de la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE, avocats au barreau de GRENOBLE
Aucune SAUVEGARDE DE L’ISERE, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Capucine SCHALLER, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré
Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Marjolaine MAISTRE, Vice-Présidente
Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
en présence de Madame PAPY, Vice-Procureur
Assistés lors des débats par Sébastien MELINON, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal , statuant publiquement après débats en chambre du conseil :
- CONSTATE le désistement de M.[X] [K] et LE DECLARE parfait ;
- DIT que M.[X] [K] aura la charge des dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise ;
- DIT que le dépens seront recouvrés le cas échéant selon les règles applicables en matière d’aide juridictionnelle;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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