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Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/00324
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Texte de la décision
441 caractères
JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFH3
AFFAIRE : [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
Marjolaine MAISTRE, Vice-Présidente
Greffier : Sébastien MELINON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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