Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00027


Vérifier : TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
25/00027
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 1- section A
Type
other
Id
68cc77c39da36895046ba2e6

Texte de la décision

1,517 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

Chambre des référés

Affaire N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7IT

DEMANDEUR

Madame [I] [Y]
Rep/assistant : Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2]
pris en la personne de son syndic la SARL DURAND MONTOUCHE, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 382 565 661 dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [R] [M] [B]
Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

13 Juin 2025

Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,

Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que les défendeurs acceptent ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNONS ACTE à Madame [I] [Y] de son désistement d’instance.

DONNONS ACTE au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2] et à Monsieur [R] [M] [B] de leur acceptation du désistement d’instance.

DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.