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TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/00034


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Date
15/09/2025
Numéro
24/00034
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
68cc7b449da36895046be0d6

Texte de la décision

863 caractères

MINUTE N° : 25/00490
JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025
N° Rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQM7
AFFAIRE : [V] , C/ [N]
OBJET : Action en contestation de paternité - hors mariage - 2AP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT

COMPOSITION

Juge de la mise en état : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Jennifer JOUHIER, Juge de la mise état,

Donnons acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Condamne la partie demanderesse aux dépens.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier, présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

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