TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/05765
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Texte de la décision
Minute n°25/00471
N° RG 24/05765 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6D
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 08 Septembre 2025
ADOPTION SIMPLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure
DEBATS : à l’audience du 23 Juin 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION SIMPLE de :
Madame [V], [D], [A] [O]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [T], [W], [H] [O]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
Par : Monsieur [G] [Q] [U] [M] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 2]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:
[O]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- concernant Madame [V], [D], [A] [O] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 1] (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1987, acte numéro 150/3
- concernant Monsieur [T], [W], [H] [O] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 1] (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1989, acte numéro 1479/3
Laisse les dépens à la charge de M. [G] [Q] [U] [M].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [G] [Q] [U] [M], Mme [V], [D], [A] [O] et M. [T], [W], [H] [O].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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