Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source api

TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 20/00183


Vérifier : TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 20/00183 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2025
Numéro
20/00183
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 8
Type
other
Id
68cc7b859da36895046be738

Texte de la décision

2,258 caractères

ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3CH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 8

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Septembre 2025
Désistement

Madame SEVELY, Juge de la mise en état

Mme DURAND-SEGUR, Greffier

DEMANDEURS

Mme [N] [R]
née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 381

M. [D] [R]
né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 381

M. [P] [R]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 381

DEFENDERESSES

Mme [S], [F] [O] veuve [R]
née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12]
défaillant

S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Par conclusions du 3 septembre 2025, les parties demanderesses ont manifesté leur volonté de se désister à l’égard de la Société Générale ;

Par conclusions du 5 septembre 2025, la Société Générale a accepté ce désistement.

Aucun motif légitime n'est de nature à justifier la poursuite de cette instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort :

* Déclare parfait le désistement d’instance et d’action de Mme [N] [R], M. [D] [R] et M. [P] [R] à l’égard de la Société Générale,

* Dit que chacune des parties concernées par le désistement conserve la charge de ses frais et dépens,

* Renvoie à l’audience pour plaidoirie :

devant le Juge Unique du Tribunal Judiciaire
le 18 mai 2026 (en salle B02, Site [Localité 9]),

* Dit que la clôture sera prononcée à l’audience du 13 octobre 2025, à 09h30, en salle 2.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.