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CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/01415


Vérifier : CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/01415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/01415
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68cce4a7b7592eecca5b8f6b

Texte de la décision

2,135 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3U

Ordonnance n° : 397

Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00051

Compagnie d'assurance

L'AUXILIAIRE

Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

S.A. AUVERGNE HABITAT

S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Représentée par Maître Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Timbre fiscal acquitté

XL INSURANCE COMPANY SE

MAF

GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE

S.A. AXA FRANCE IARD

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES

S.A.R.L. C A V

S.A. BPCE IARD

Représentée par Maître Simon MANDEVILLE de la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 08 août 2025 au greffe de la cour par la Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ;

Vu l'acte déposé le 8 septembre 2025 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations portant acceptation du désistement de M. [I] et Me [N] ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par la Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE.

Fait à [Localité 1], le 18 septembre 2025

Le greffier Le magistrat

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