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CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04161


Vérifier : CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04161 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
22/04161
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 10
Type
arret
Id
68cce5f3e57ea59a3356bd98

Texte de la décision

2,459 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQP2

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F 08/00927

APPELANTE

SOCIETE UNITOL SAS

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Nathaly BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

INTIMÉ

Monsieur [V] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre,

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre,

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre,

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Gwenaelle LEDOIGT Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par Madame LEDOIGT Gwenaelle, Présidente de Chambre et par Madame Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES MOTIFS

La S.A.S UNITOL a interjeté appel le 25 mars 2022 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de EVRY le 15 février 2022 dans le litige l'opposant à Monsieur [V] [Z].

MOTIFS

Le conseil de l'appelante a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 04 août 2025.

Le conseil de l'intimé a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 05 août 2025.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Constate le désistement de l'appelante et son acceptation par l'intimée ;

Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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