CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/00497
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYL
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AD, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 23/00094
[F] [I]
Représenté par Me Laura FABRE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
[X] [C]
Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 18 Septembre 2025
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYL,
Attendu que lors de l'audience de plaidoirie du 29 avril 2025, il avait été enjoint aux parties de mettre le dossier en l'état à la suite du décès de l'appelant, sous peine de radiation ;
Attendu qu'à ce jour, le dossier n'est toujours pas en l'état ;
Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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