CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/03117

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/03117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFY

REQUETE EN RECTIFICATION

Décision déférée à la Cour :

Arrêt du 12 JUIN 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

N° RG 21/1048

APPELANTE :

S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d'assureur de M. [C] et prise en la personne de son représentant légal en exercice,

[Adresse 11]

[Localité 9]

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Monsieur [O] [C]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Non représenté - assigné le 11 mai 2021 à étude

Monsieur [F] [L] [S]

né le 20 Septembre 1967 à [Localité 12]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. ACTE IARD

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

SMABTP, en qualité d'assureur de CEMA CONSTRUCTIONS

[Adresse 10]

[Localité 8]

Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE ET DEMANDERESSE A LA REQUETE :

S.A.R.L. CEMA CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

en ont délibéré.

ARRÊT :

- rendu par défaut ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Gilles SAINATI, président et par Madame Sabine MICHEL, greffier.

*

* *

Vu la lettre du 12 juin 2025 de la société CEMA.

Vu la saisine d'office aux fins de rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt n° RG 21/1048 de la cour d'appel de Montpellier en date du 12 juin 2025.

Vu l'absence d'observations des autres parties.

MOTIFS

Il convient de faire coïncider les motifs et le dispositif de l'arrêt, et de faire droit à la demande de la société CEMA.

PAR CES MOTIFS