CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/03364

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 18 Septembre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXBV

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER

N° RG21602412

APPELANT :

Monsieur [E] [U] décédé le 28/04/2020

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparant

INTIMEES :

[7]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Organisme [8]

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentant : Mme [G] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 JUIN 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- contradictoire;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

*

* *

Par déclaration électronique du 28/06/2018 Me Beral avocat au nom de [E] [U] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 03/04/2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier dans l'instance n° 21602412 ;

Considérant le décès de la partie appelante ; considérant l'absence de mise en cause de ses ayants droit ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS