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CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00216


Vérifier : CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00216 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/00216
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
68cce856ba63873187f768ce

Texte de la décision

2,103 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Septembre 2025

Minute n° 25/00134

N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKEG 6ème Chambre

Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 9], décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23-19.217

S.A.R.L. MIDI TECHNIQUE société à responsabilité limitée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 488201575 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

S.A.S. THERMIE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, enregistrée au RCS [Localité 7] sous le numéro 497 961 870

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

S.A.S. ELM LEBLANC Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'instance et d'actionl de Me [B] [E] représentant la S.A.R.L. MIDI TECHNIQUE et la SAS THERMIE PROVENCE en date du 28 Juillet 2025 ;

Vu l'acte aux fins de désistement d'instance et d'action des appelantes et de désistement d'instance et d'action de l'appelante à titre incident de Me [M] [O] en date du 4 août 2025

Attendu que ces désistements ne comportent aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'action et d'instance de la S.A.R.L. MIDI TECHNIQUE et la SAS THERMIE PROVENCE ;

Constatons le désistement d'action et d'instance de la SAS ELM LEBLANC ;

Disons que ce désistement met fin à l'instance et à l'action;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre

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