CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/01933
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLY
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/02903
Monsieur [K] [H] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société [Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLY,
Vu la déclaration d'appel en date du 11 Mars 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 7], le 18 Septembre 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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