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CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 22/05127


Vérifier : CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 22/05127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
22/05127
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
68cce85aba63873187f76920

Texte de la décision

1,562 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 18 SEPTEMBRE 2025

N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[Z]

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/00021

Madame [T] [I], décédée

Monsieur [B] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN

APPELANTS

Madame [D] [L]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[Z] dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 12 Septembre 2025;

Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 15 Septembre 2025 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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