CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 22/05127
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 18 SEPTEMBRE 2025
N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[Z]
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/00021
Madame [T] [I], décédée
Monsieur [B] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN
APPELANTS
Madame [D] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[Z] dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 12 Septembre 2025;
Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 15 Septembre 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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