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CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00932


Vérifier : CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00932 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/00932
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
ordonnance
Id
68cce97841cce69a12ae3cee

Texte de la décision

1,150 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 18 Septembre 2025

Minute n°

Jugement (N° 23/01635)

rendu le 10 Janvier 2025

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBI7 joint au dossier 25/00900

APPELANT

Monsieur [O] [R]

Représentant : Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMEE

S.A. NOREVIE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00900 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/00900;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBI7 et 25/00900 sous le numéro 25/00900

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Thomas BIGOT

le 18 Septembre 2025

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