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CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03018


Vérifier : CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/03018
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
68cce98341cce69a12ae3dd2

Texte de la décision

1,882 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A. SOCIETE GENERALE

C/

S.C.I. ALMA


N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHE


DU 18 SEPTEMBRE 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 18 septembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. SOCIETE GENERALE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne GARZON - DE CLAVIERE, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement (R.G. 23/00166) rendu le 16 avril 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 13 juin 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. ALMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelante en date du 15 septembre 2025,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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