Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/10764


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/10764 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/10764
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
68cceaab45766601b4df632f

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 25/10764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGN

Ordonnance n° 2025/M172

SARL ACTIVE BUSINESS DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 504 472 481, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE

Appelante

SAS CORS OLINE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 449 926 997, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGN joint au N° RG 25/10817 :

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10817.

Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 18 septembre 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.