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CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/09099


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/09099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/09099
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
68cceaab45766601b4df6333

Texte de la décision

1,531 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 25/09099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDC

Ordonnance n° 2025/M234

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS du CRÉDIT LYONNAIS en vertu d'un contrat de cession de portefeuille du 17 juin 2011 conforme aux dispositions du Code monétaire et financier

Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [B] [J]

Me [U] [G], mandataire judiciaire désigné par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du 11 octobre 2024 à l'encontre de Monsieur [B] [J] [O]

Intimés

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. MCS ET ASSOCIES, appelante contre [B] [J], [U] [G], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDC et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 18 septembre 2025

Le greffier

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