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CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08510


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/08510
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
68cceaac45766601b4df633b

Texte de la décision

978 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 25/08510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YR

Ordonnance n° 2025/M

M. [R] [V]

Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE

Appelant

Association ASSOCIATION POUR LA RÉADAPTATION ET L'EPANOUISSEME NT DES HANDICAPÉS (APREH)

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YR joint au 25/8513

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/8513

Fait à [Localité 3], le 18 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie certifiée conforme délivrée le 18/09/25 à :

- Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE

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