CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08510
Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 25/08510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YR
Ordonnance n° 2025/M
M. [R] [V]
Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE
Appelant
Association ASSOCIATION POUR LA RÉADAPTATION ET L'EPANOUISSEME NT DES HANDICAPÉS (APREH)
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, greffier.
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YR joint au 25/8513
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/8513
Fait à [Localité 3], le 18 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie certifiée conforme délivrée le 18/09/25 à :
- Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.