CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13441
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE
DU 18 SEPTEMBRE 2025
N° 2025/356
Rôle N° RG 24/13441 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5TZ
[IR] [J] [K] épouse [BP]
[YH] [U] [KD] [K] épouse [AS]
[G] [V] [K]
[BC] [HF] [K]
[NN] [A] [K]
C/
[BW] [RL] [T]
[VW] [IE] [W]
[TK] [PZ] [IR] [AZ] épouse [W] épouse [S]
[VJ] [Y] [L]
[O] [L]
[FT] [X]
[D] [LC] [FG] [TX]
[YU] [WV]
[AW] [EH] [KP] [E]
[PZ] [CV]
[SY] [I]
[NB] [MO] [EU] [JR]
[PZ] [RL] [LO]
[AW] [Z] [B]
[EH] [ZG] [PA] [R]
[WI] [F] épouse [P]
[SL] [P]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Julien BROSSON
Me Paul GUEDJ
Me Mélanie GANASSI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 10 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/05073.
APPELANTS
Madame [IR] [J] [K] épouse [BP]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 21]
[Adresse 24]
Madame [YH] [U] [KD] [K] épouse [AS]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 16]
Madame [G] [V] [K]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Madame [BC] [HF] [K]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 29]
Monsieur [NN] [A] [K]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]
Tous représentés par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE,
assistés de Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS
Madame [BW] [RL] [T],
demeurant [Adresse 13]
Monsieur [VW] [IE] [W]
Décédé le [Date décès 2] 2022,
demeurait [Adresse 18]
Madame [TK] [PZ] [IR] [AZ] épouse [S],
demeurant [Adresse 18]
Monsieur [VJ] [Y] [L],
demeurant [Adresse 19]
Monsieur [O] [L],
demeurant [Adresse 14]
Madame [FT] [X],
demeurant [Adresse 20]
Madame [D] [LC] [FG] [TX],
demeurant [Adresse 27]
Monsieur [YU] [WV],
demeurant [Adresse 28] ESPAGNE
Monsieur [AW] [EH] [KP] [E],
demeurant [Adresse 15]
Madame [PZ] [CV],
demeurant [Adresse 25]
Monsieur [SY] [I]
Décédé le [Date décès 11] 2015,
demeurait [Adresse 17]
Madame [NB] [MO] [EU] [JR],
demeurant [Adresse 23]
Madame [PZ] [RL] [LO],
demeurant [Adresse 4]
Monsieur [AW] [Z] [B]
Décédé le [Date décès 8] 2015,
demeurant [Adresse 12]
Monsieur [EH] [ZG] [PA] [R],
demeurant [Adresse 26]
Tous représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistés de Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE,
Madame [WI] [F] épouse [P]
née le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 31],
demeurant [Adresse 9]
Monsieur [SL] [P]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 32],
demeurant [Adresse 22]
Tous deux représentés et assistés par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Mme Pascale BOYER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2025.
ARRÊT
Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :
[HS] [K] est décédé le [Date décès 3] 2008, laissant lui succéder ses trois enfants : Mme [IR] [BP], Mme [YH] [AS] et Mme [G] [DH], ainsi que deux petits enfants : Mme [BC] [C] et M. [NN] [K], ces derniers venant aux droits de leur père, [A] [K], décédé le [Date décès 10] 2024.
De son vivant, [HS] [K] avait contracté quatre prêts, ayant fait l'objet de reconnaissances de dette notariées.
Par acte authentique reçu le 29 novembre 2007, Mme [M] a cédé sa créance à M. [VW] [W], Mme [TK] [AZ] épouse [W], Mme [XV] et Mme [NB] [JR], lesquels ont été subrogés dans ses droits, actions et sûretés contre M. [K].
M. [N] a quant à lui, cédé sa créance à Mme [PZ] [LO] et Mme [JR].
Ladite cession de créance a été régulièrement signifiée aux consorts [K] le 15 mars 2012.
Les remboursements des prêts ayant cessé au décès de [HS] [K], les créanciers ont engagé une procédure de saisie immobilière portant sur une propriété située à [Localité 30].
Un commandement de payer visant la clause d'exigibilité anticipée, a été délivré le 15 février 2013, suivi le 30 mai 2013, d'un commandement de payer valant saisie immobilière.
Par actes du 22 juillet 2013, les héritiers [K] ont été assignés à comparaître à l'audience d'orientation, et le bien immobilier a été vendu aux enchères lors de l'audience d'adjudication du 16 janvier 2014.
Vu le jugement en date du 10 octobre 2024 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse,
Vu la déclaration d'appel des consorts [K] en date du 7 novembre 2024,
Vu le courrier en date du 8 août 2025 informant la cour d'appel du décès de [AW] [B] le [Date décès 8] 2015, [SY] [H] le [Date décès 11] 2015 et de [VW] [W] le [Date décès 2] 2022,
Il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 28 janvier 2026 à 14H15, salle 4 Palais Monclar ;
Dit que les débats seront déclarés clos au 30 décembre 2025 ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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