ca other source api

CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/12333

Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/12333 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 18/09/2025
Numéro: 21/12333
Lieu / cour: ca_aix_provence
Chambre: Chambre 1-4
Type: arret
Id: 68cceaba45766601b4df6457

Texte de la décision

92,253 caractères · tronqué Afficher l’intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4

ARRÊT AU FOND

DU 18 SEPTEMBRE 2025

N° 2025/

Rôle N° RG 21/12333

N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7II

[D] [G]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

[V] [Y] [F]

[L] [I]

[S] [J]

[C] [P]

S.A.S. GEOTEC

Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY

Société ZURICH INSURANCE PLC

Société TCE CONCEPT DU BTP

Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE

Société ETUDE PILOTAGE REALISATION - EPR

Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS*

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Joseph MAGNAN

Me Cyril SALMIERI

Me Cédric CABANES

Me Alain DE ANGELIS

Me Dominique PETIT-SCHMITTER

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04759.

APPELANTS

Monsieur [D] [G]

demeurant Chez T3 ARCHITECTURE, [Adresse 5]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

en qualité d'assureur de Monsieur [G]

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Monsieur [V] [Y] [F]

né le 18 Février 1965 à [Localité 11] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-baptiste LE MORVAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [L] [I]

demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Armance BOCOGNANO, avocat au barrau de NÎMES

Monsieur [S] [J]

né le 18 Février 1971 à , demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Armance BOCOGNANO, avocat au barrau de NÎMES

Intervenant forcé

Maître ès qualité de liquidateur de la société TCE CONCEPT DU BTP

demeurant [Adresse 9]

défaillant

S.A.S. GEOTEC

demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et plaidant par Me Guillaume DESMURE, avocat au barreau de LYON

Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY prise en qualité d'assureur RCP de la société GEOTEC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en France, Madame [E] [R] [A]

demeurant [Adresse 1]

Société ZURICH INSURANCE PLC en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SARL GEOTEC,

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société TCE CONCEPT DU BTP

demeurant [Adresse 12]

défaillante

Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE, en qualité d'assureur de TCE CONCEPT DU BTP

demeurant [Adresse 10]

défaillante

Société ETUDE PILOTAGE REALISATION - EPR

demeurant [Adresse 3]

défaillante

Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS - SMABTP en qualité d'assureur de la SARL EPR, demeurant [Adresse 7]

défaillante

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, monsieur Adrian CANDAU, coneiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Inès BONAFOS, Présidente

Madame Audrey CARPENTIER , Conseillère

Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 prorogé le 18 septembre 2025.

ARRÊT

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

M. [S] [J] et M. [L] [I] ont entrepris de faire édifier leur maison sur une parcelle de terrain leur appartenant située à [Adresse 14].

Ont participé au projet de construction :

-M. [D] [G], exerçant sous l'enseigne T3 ARCHITECTURE, pour la maîtrise d''uvre, selon contrat d'architecte avec mission complète du 14 mai 2015,

-le BET structure EPR pour l'étude béton armé,

-le BET géotechnique GEOTEC5,

-la société TCE CONCEPT DU BTP pour le gros-'uvre, selon acte d'engagement du 06 juin 2016,

-M. [V] [Y]-[F] exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE [Y], pour le lot n°3 menuiseries extérieures selon acte d'engagement du 06 juin 2016.

Un permis de construire a été obtenu le 21 septembre 2015.

Se plaignant de malfaçons et de non-conformités des fondations, corroborées par un rapport de la société SOCOTEC, M. [S] [J] et M. [L] [I] ont, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 22 octobre 2016, informé M. [G] et la société TCE CONCEPT de leur volonté de suspendre le chantier.

Ils ont ensuite obtenu, par ordonnance de référé en date du 12 janvier 2017, la désignation d'un expert judiciaire.

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 03 janvier 2019.

Parallèlement, par exploit d'huissier délivré le 16 août 2018, M. [V] [Y]-[F] a fait assigner M. [S] [J] et M. [L] [I] devant le Tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en paiement des sommes de :

-78.685,61 euros en exécution de leur obligation contractuelle avec les intérêts légaux à compter du 04 août 2017,

- 15.737,12 euros au titre de la clause pénale,

-3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ce sur le fondement des articles 1134 et 1147 anciens du code civil.

Par exploit d'huissier délivré les 28 février 2019, les 04, 08 et 28 mars 2019, M. [S] [J] et M. [L] [I] ont fait assigner M. [D] [G] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la SARL TCE CONCEPT DU BTP et son assureur la société ELITE INSURANCE COMPANY, la SARL ETUDES PILOTAGE REALISATION (EPR) et son assureur la SMABTP, la SARL GEOTEC et son assureur la société ZURICH INSURANCE, devant ce même tribunal, en réparation de leurs préjudices qu'ils estiment à la somme de 363.093,89 euros outre les intérêts légaux avec capitalisation et la somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Compte tenu de cette seconde procédure, M. [S] [J] et M. [L] [I] se désistaient de leur incident visant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'enrôlement de leur action en réparation, ce qui était constaté par ordonnance du juge de la mise en état en date du 30 avril 2019.

Les procédures ont été jointes.

Par jugement en date du 6 juillet 2021, le Tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE :

REVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 04 juin 2020,

ROUVRE les débats,

REÇOIT les conclusions et communications de pièces notifiées par RPVA postérieurement au 02 février 2021,

ORDONNE la clôture de la procédure à la date du 13 avril 2021 ;

DECLARE irrecevable l'action engagée par M. [S] [J] et M. [L] [I] contre M. [D] [G] ;

DECLARE cette action recevable à l'encontre de son assureur la MAF ;

MET hors de cause la société ZURICH INSURANCE, en sa qualité d'assureur de la responsabilité civile décennale de la société GEOTEC ;

DIT n'y avoir lieu d'ordonner un complément d'expertise ;

Sur l'indemnisation des préjudices de M. [S] [J] et M. [L] [I] :

DIT que la société TCE CONCEPT DU BTP, M. [D] [G] et la société EPR ont engagé leurs responsabilités contractuelles à l'égard de M. [S] [J] et M. [L] [I] au titre des malfaçons, inachèvements et non-conformités retenues,

DIT que la responsabilité contractuelle de la société GEOTEC n'est pas engagée en l'absence de faute imputable à son encontre,

CONDAMNE la MAF à garantir M. [D] [G], son assuré, pour tous les postes de préjudices indemnisés, dans les termes et limites de la police souscrite, notamment s'agissant des franchises contractuelles opposables à l'assuré et aux tiers lésés ;

CONDAMNE la SMABTP à garantir la société EPR, son assuré, pour tous les postes de préjudices indemnisés à l'exception du préjudice moral, dans les termes et limites de la police souscrite, notamment s'agissant des franchises contractuelles opposables à l'assuré et aux tiers lésés ;

DIT que la garantie souscrite par la société TCE CONCEPT DU BTP auprès de ELITE INSURANCE n'est pas mobilisable en l'espèce ;

CONDAMNE in solidum la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G], la société EPR et la SMABTP assureur de la société EPR, à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] les sommes de :

-140.000 euros toutes taxes comprises au titre de la démolition de l'ouvrage existant, de la réalisation des terrassements, des frais de maîtrise d''uvre et de la mission géotechnique G4,

-83.797,20 euros au titre des frais après le démarrage des travaux et du coût de l'expertise SOCOTEC,

-60.979,72 euros au titre des loyers ;

CONDAMNE in solidum la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G] et la société EPR à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] la somme de 3.000 euros à chacun au titre de leur préjudice moral ;

DIT que, dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilités s'effectuera de la manière suivante :

-la société TCE CONCEPT DU BTP : 65%

-M. [G] : 20%

-la société EPR : 15% ;

CONDAMNE la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G], la société EPR et la SMABTP assureur de la société EPR, à se garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé au titre des dommages matériels (coût de démolition de l'ouvrage existant, de réalisation des terrassements, de maîtrise d''uvre et de mission géotechnique, frais après le démarrage des travaux, coût de l'expertise SOCOTEC) et des frais de loyers, soit à hauteur de 65% pour la société TCE CONCEPT DU BTP, 20% pour la MAF et 15% pour la société EPR in solidum avec son assureur la SMABTP,

CONDAMNE la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G] et la société EPR à se garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé au titre du préjudice moral, soit à hauteur de 65% pour la société TCE CONCEPT DU BTP, 20% pour la MAF et 15% pour la société EPR,

Sur les honoraires de l'architecte :

DEBOUTE M. [D] [G] de sa demande en paiement de ses honoraires,

Sur les demandes de M. [V] [Y] [F]

PRONONCE la résiliation de l'ACTE D'ENGAGEMENT l'unissant à M. [S] [J] et à M. [L] [I] aux torts exclusifs de ces derniers,

CONDAMNE in solidum M [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 23.904 euros toutes taxes comprises au titre des marchandises, des frais de stockage et de la clause pénale ;

CONDAMNE la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de cette condamnation prononcée à leur encontre au profit de M. [V] [Y] [F]

Sur les autres chefs de dispositif :

DIT que les sommes précitées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, avec la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ;

CONDAMNE in solidum M. [S] [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de la condamnation prononcée à leur encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [V] [Y] [F] ;

CONDAMNE in solidum la MAF, la société TCE CONCEPT DU BTP, la société EPR et la SMABTP à payer à M, [S] [J] et M. [L] [I] la somme de 4.500 euros

Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE in solidum la MAF, la société TCE CONCEPT DU BTP, la société EPR et la SMABTP à supporter la charge finale des entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire ;

DIT que, dans les rapports entre les co-obligés, la charge finale des entiers dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [S] [J] et M. [L] [I] seront réparties entre les co-obligés au prorata des responsabilités retenues ci-dessus, soit à hauteur de 65% pour la société TCE CONCEPT DU BTP, 20% pour la MAF et 15% pour la société EPR in solidum avec son assureur la SMABTP ;

ADMET les avocats, qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

ORDONNE l'exécution provisoire du jugement ;

DEBOUTE les parties pour le surplus de leurs demandes ;

Par déclaration en date du 13 août 2021, Monsieur [D] [G] et la MAF ont formé appel de cette décision à l'encontre de Monsieur [V] [Y] [F], de Monsieur [L] [I], de Monsieur [S] [J], de la société TCE CONCEPT DU BTP, de la Cie d'assurance ELITE INSURANCE, de la société ETUDE PILOTAGE RALISATION, de la SMABTP, de la SAS GEOTEC et de la société ZURICH INSURANCE PLC prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société GEOTEC et d'assureur responsabilité civile décennale de la SARL GEOTEC.

L'appel est formé en ce que cette décision a :

Déclaré cette action recevable à l'encontre de son assureur la MAF ;

Mis hors de cause la société ZURICH INSURANCE, en sa qualité d'assureur de la responsabilité civile décennale de la société GEOTEC ;

DIT n'y avoir lieu d'ordonner un complément d'expertise ;

Sur l'indemnisation des préjudices de M. [S] [J] et M. [L] [I] :

DIT que la responsabilité contractuelle de la société GEOTEC n'est pas engagée en l'absence de faute imputable à son encontre,

Condamné la MAF à garantir M. [D] [G], son assuré, pour tous les postes de préjudices indemnisés, dans les termes et limites de la police souscrite, notamment s'agissant des franchises contractuelles opposables à l'assuré et aux tiers lésés ;

DIT que la garantie souscrite par la société TCE CONCEPT DU BTP auprès de ELITE IN SURANCE n'est pas mobilisable en l'espèce ;

Condamné in solidum la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G], la société EPR et la SMABTP assureur de la société EPR, à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] les sommes de :

- 140.000 euros toutes taxes comprises au titre de la démolition de l'ouvrage existant, de la réalisation des terrassements, des frais de maîtrise d''uvre et de la mission géotechnique G4,

- 83.797,20 euros au titre des frais après le démarrage des travaux et du coût de l'expertise SOCOTEC,

- 60.979,72 euros au titre des loyers ;

Condamné in solidum la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G] et la société EPR à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] la somme de 3.000 euros à chacun au titre de leur préjudice moral ;

DIT que, dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilités s'effectuera de la manière suivante :

-la société TCE CONCEPT DU BTP : 65%

-M. [G] : 20%

-la société EPR : 15% ;

Condamné la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G], la société EPR et la SMABTP assureur de la société EPR, à se garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé au titre des dommages matériels (coût de démolition de l'ouvrage existant, de réalisation des terrassements, de maîtrise d''uvre et de mission géotechnique, frais après le démarrage des travaux, coût de l'expertise SOCOTEC) et des frais de loyers, soit à hauteur de 65% pour la société TCE CONCEPT DU BTP, 20% pour la MAF et 15% pour la société EPR in solidum avec son assureur la SMABTP,

Condamné la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G] et la société EPR à se garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé au titre du préjudice moral, soit à hauteur de 65% pour la société TCE CONCEPT DU BTP, 20% pour la MAF et 15% pour la société EPR,

Sur les honoraires de l'architecte :

Débouté M. [D] [G] de sa demande en paiement de ses honoraires,

Sur les demandes de M. [V] [Y] [F] :

Prononcé la résiliation judiciaire de l'ACTE D'ENGAGEMENT l'unissant à M. [S] [J] et à M. [L] [I] aux torts exclusifs de ces derniers, Condamné in solidum M. [S] [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 23 904 euros toutes taxes comprises au titre des marchandises, des frais de stockage et de la clause pénale ;

Condamné la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de cette condamnation prononcée à leur encontre au profit de M. [V] [Y] [F] ;

Sur les autres chefs de dispositif :

DIT que les sommes précitées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, avec la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ;

Condamné in solidum M. [S] [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamné la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de la condamnation prononcée à leur encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [V] [Y] [F] ;

Condamné in solidum la MAF, la société TCE CONCEPT DU BTP, la société EPR et la SMABTP à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] la somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamné in solidum la MAF, la société TCE CONCEPT DU BTP, la société EPR et la SMABTP à supporter la charge finale des entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire ;

Admis les avocats, qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

Ordonné l'exécution provisoire du jugement ;

Débouté Monsieur [D] [G] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS de toutes leurs demandes.

***

Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens :

Par conclusions d'appelant récapitulatives n°4 notifiées le 25 avril 2025, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et [D] [G] demandent à la Cour de :

Vu l'article 9 du CPC,

Vu l'article 1353 du code civil,

Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil,

Vu les articles 1792 et suivants du code civil,

Vu l'ancien article 1310 du code civil,

Vu l'article 1240 du Code civil,

Vu l'article 514-1 du CPC,

Vu la jurisprudence citée,

Vu les pièces versées aux débats,

REFORMER le jugement du tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE du 6 juillet 2021,

Statuant à nouveau,

ORDONNER une expertise complémentaire consistant en la réalisation de sondages systématiques sous les fondations de l'ouvrage, afin de vérifier la liaison directe (ou son absence) entre les fondations incriminées par l'expert et la roche du substrat dans les cas où un ancrage n'a pas été réalisé

JUGER que le contrat d'architecte conclu entre Monsieur [G] et les consorts [J] [I] prévoit une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge,

JUGER que les consorts [J] [I] ne démontrent nullement avoir mis en 'uvre cette procédure,

En conséquence,

DECLARER irrecevables les demandes formulées par les consorts [J] [I] à l'encontre des concluants,

A TITRE SUBSIDIAIRE

JUGER que les désordres constatés correspondent à des défauts ponctuels de pure exécution ;

JUGER que les désordres constatés intéressent uniquement les entreprises spécialisées dite "homme de l'art".

JUGER que l'Architecte, particulièrement diligent, a parfaitement accompli sa mission limitée.

JUGER que l'architecte ne saurait être tenu pour responsable compte tenu de sa mission extrêmement limitée.

JUGER que la prétendue faute de l'architecte n'est pas démontrée, ni le lien de causalité direct avec le prétendu préjudice.

JUGER que l'expert judiciaire n'a pas tiré les conséquences de ses constats et analyses.

JUGER que les consorts [J] [I] ne peuvent se prévaloir de leur propre turpitude.

JUGER que l'imputabilité des griefs à l'encontre de Monsieur [G] n'est pas démontré.

JUGER que les demandes de condamnations financières correspondent à un véritable enrichissement sans cause.

JUGER que les demandes de condamnations financières sont fantaisistes, injustifiées et infondées.

En conséquence,

DEBOUTER les consorts [J] [I] de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre Monsieur [G] et de la MAF.

METTRE HORS DE CAUSE Monsieur [G] et la MAF

ET EN TOUT ETAT DE CAUSE

JUGER que la solidarité ne se présume pas,

JUGER qu'aucune condamnation solidaire ne peut être prononcée,

JUGER que la MAF n'est tenu que dans les limites et conditions du contrat souscrit.

JUGER la MAF bien fondée à opposer la franchise contractuelle applicable dans le cadre de ses relations avec son assuré, dès lors que la responsabilité de ce dernier est recherchée sur le fondement de l'ancien article 1147 du Code civil,

DEBOUTER tout concluant de l'intégralité de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Monsieur [G] ou de la MAF,

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE,

JUGER que la SARL TCE Concept du BTP, la SARL EPR et la SARL GEOTEC, soumises à, une obligation de résultat et à leur autocontrôle n'ont pas respecté leurs obligations.

JUGER que les griefs sont imputables exclusivement à la SARL TCE Concept du BTP, à la SARL EPR et à la SARL GEOTEC.

En conséquence,

CONDAMNER in solidum Me [P] es qualité de liquidateur de la SARL TCE Concept du BTP, la SARL EPR, la SMABTP, la SARL GEOTEC et la société ZURICH INSURANCE à relever et garantir intégralement en principal, accessoire, intérêts et frais Monsieur [G] et la MAF de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle.

FIXER la créance au passif de la société TCE CONCEPT

A TITRE TRES INFINIMENT SUBSIDIAIRE,

PRONONCER des éventuelles condamnations à un taux de TVA réduit.

REDUIRE à de plus juste proportion les demandes de condamnations financières dirigées à l'encontre des concluantes.

A TITRE RECONVENTIONNEL

JUGER que M [G], particulièrement diligent, a parfaitement accompli sa mission.

JUGER que M. [G] n'a pas été réglé de sa facture n°16/014 du 11 octobre 2016 d'un montant de 3 000 € TTC.

JUGER que les consorts [J] [I] ne démontrent pas avoir réglé les dites sommes.

JUGER que la créance d'honoraires de M [G] est certaine, direct et actuelle.

En conséquence,

CONDAMNER in solidum les consorts [J] [I] au paiement de ladite facture d'un montant de 3.000 euros TTC avec intérêt de droit à compter de la mise en demeure et anatocisme,

ET ENCORE,

CONDAMNER in solidum les consorts [J] [I] ou tout succombant à verser aux concluants la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens d'instance distraits au profit de Maître Joseph MAGNAN lequel affirme y avoir pourvu.

Ils considèrent en premier lieu qu'une mesure d'instruction complémentaire est essentielle en vue de la réalisation de sondages sous les fondations de la maison ; que la saisine préalable du Conseil régional de l'ordre des architectes était nécessaire de sorte que l'action engagée à l'encontre de l'architecte est irrecevable.

Sur le fond, ils font valoir que la mission de Monsieur [G] sur le chantier était limitée à une conception architecturale et non pas technique et qu'il a bien exécuté les obligations lui incombant au titre de cette mission et que les conclusions du rapport d'expertise judiciaire quant à la solution à mettre en 'uvre pour remédier aux désordres est critiquable et que le montant des sommes sollicitées en réparation des préjudices subis est excessif et n'est soutenu par aucune démonstration.

Subsidiairement, ils concluent à la garantie de la SARL TCE CONCEPT DU BTP au titre de sa responsabilité prépondérante dans les désordres ainsi que le BET structure EPR qui a indiqué à tort que les défauts de mise en 'uvre des ferraillages avaient été repris de manière satisfaisante et du BET GEOTEC qui n'a pas signalé la composition du sol, ainsi que de leurs assureurs ; ils précisent que la créance a été régulièrement déclarée à Me [P] es qualité de liquidateur de la société TCE CONCEPT.

[S] [J] et [L] [I], par conclusions récapitulatives et en réponse notifiée le 24 mai 2023 demandent à la Cour de :

Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code Civil,

Vu la jurisprudence,

A titre principal,

REJETER L'APPEL formé par la MAF et Monsieur [G]

REFORMER le jugement critiqué uniquement en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes suivantes et en conséquence prononcer lesdites condamnations :

CONDAMNER in solidum Monsieur [D] [G], la Mutuelle des architectes Français, la SARL TCE Concept du BTP, la Société ELITE INSURANCE COMPANY, la SARL Etudes Pilotage Réalisation (EPR), la SMABTP, la SARL GEOTEC, la Société ZURICH INSURANCE, à verser à Messieurs [J] et [I] en réparation du préjudice intégral qu'ils ont subi du fait des fautes commises par ces derniers, cette somme sera à parfaire au jour du jugement en tenant compte des loyers supplémentaires payés par Messieurs [J] et [I] du fait de la procédure et répartis comme suit :

- Coût des frais engagés avant et après le démarrage des travaux : 29.724 euros

- Préjudice de jouissance : 30.000 euros

- Loyers payés de 2017 au jour de la décision d'appel : 94.451,04 euros, à parfaire des loyers qui seront acquis au jour de la décision)

- Préjudice moral : 14.000 euros

- Frais de dépôt d'un nouveau permis de construire : 14.250 euros

- Frais pour la nouvelle taxe d'aménagement : 7.000 euros

- Perte de surface de construction : 14.250 euros

- Différentiel de taux d'emprunt : 50.455 euros

- Frais d'exécution forcée : 6.648 euros.

ASSORTIR toutes condamnations financières des intérêts au taux légal avec capitalisation de ces derniers à compter du jour de la présente assignation ;

CONFIRMER le jugement pour le surplus des demandes présentées en première instance.

A titre subsidiaire,

REJETER l'APPEL formé par la MAF et Monsieur [G] INFIRMER le jugement et statuant à nouveau :

CONDAMNER in solidum Monsieur [D] [G], la Mutuelle des architectes Français, la SARL TCE Concept du BTP, la Société ELITE INSURANCE COMPANY, la SARL Etudes Pilotage Réalisation (EPR), la SMABTP, la SARL GEOTEC, la Société ZURICH INSURANCE, à verser à Messieurs [J] et [I] la somme de 488.475,24 euros en réparation du préjudice intégral qu'ils ont subi du fait des fautes commises par ces derniers, cette somme sera à parfaire au jour du jugement en tenant compte des loyers supplémentaires payés par Messieurs [J] et [I] du fait de la procédure et répartis comme suit :

- Coût de la démolition : 140.000 euros

- Coût des frais engagés avant et après le démarrage des travaux : 111.421,20 euros

- Préjudice de jouissance : 30.000 euros

- Loyers payés de 2017 au jour de la décision d'appel : 94.451,04 euros, à parfaire des loyers qui seront acquis au jour de la décision)

- Préjudice moral : 20.000 euros Frais de dépôt d'un nouveau permis de construire : 14.250 euros

- Frais pour la nouvelle taxe d'aménagement : 7.000 euros

- Perte de surface de construction : 14.250 euros

- Différentiel de taux d'emprunt : 50.455 euros

- Frais d'exécution forcée : 6.648 euros.

ASSORTIR toutes condamnations financières des intérêts au taux légal avec capitalisation de ces derniers à compter du jour de la présente assignation ;

CONDAMNER in solidum Monsieur [D] [G], la Mutuelle des architectes Français, la SARL TCE Concept du BTP, la Société ELITE INSURANCE COMPANY, la SARL Etudes Pilotage Réalisation (EPR), la SMABTP, la SARL GEOTEC, la Société ZURICH INSURANCE, à relever et garantir Messieurs [J] et [I] de toute condamnation prononcée à leur encontre à la demande de la Société [Y] (demande au jour de l'assignation s'élevant à 97.422,73 euros) ;

A titre très subsidiaire,

REJETER L'APPEL formé par la MAF et Monsieur [G] CONFIRMER le jugement critiqué en toutes ses dispositions.

En tout état de cause,

En premier lieu, ils concluent au rejet de l'appel au motif que celui-ci ne contient aucune critique du jugement contesté. Ils soutiennent également que la clause de saisine préalable de l'ordre des architectes est inapplicable, la décision contestée devant être réformées sur ce point ; qu'en tout état de cause, les demandes qu'ils formulent restent valables à l'égard de la MAF.

Ils concluent ensuite à ce qu'il soit fait droits aux prétentions qui ont été rejetées par le premier juge ; ils soutiennent que les sommes qu'ils ont engagées avant travaux doivent leur être remboursées compte tenu de ce qu'elles portent sur des constructions qui ne sont plus réalisables en l'état du changement des règles d'urbanisme ; que leur préjudice de jouissance et leur préjudice moral n'ont pas été indemnisés dans leur entièreté. Ils font également valoir qu'ils sont contraints d'engager des sommes en vue de l'obtention d'un nouveau permis de construire, le premier étant expiré et qu'ils perdront une surface de construction au vu des nouvelles règles d'urbanisme.

Considérant que la société TCE CONCEPT DU BATIMENT, l'architecte, la société BET STRUCTURE et la société GEOTEC engagent tous leur responsabilité contractuelle à leur égard et qu'ils doivent solidairement être condamnés à réparer leurs préjudices et être garantis par leurs assureurs. Ils se prévalent d'un droit à la réparation intégrale de leurs préjudices qu'ils détaillent dans le corps de leurs écritures.

Ils soutiennent également qu'aucune faute ne peut leur être reprochée dans leur relation avec l'entreprise [Y].

Monsieur [V] [Y] [F], par conclusions d'intimé notifiées le 24 avril 2025 demande à la Cour de :

Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil dans leur version en vigueur à la date des faits,

Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Vu la jurisprudence,

Vu les pièces produites aux débats.

L'intimé prie la Cour d'appel de bien vouloir :

A titre principal :

- Confirmer le jugement rendu le 6 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire d'Aix-en Provence dans toutes ses dispositions,

- Condamner in solidum les consorts [I] et [J], ainsi que la Mutuelle des Architectes Français (MAF), à verser en cause d'appel à Monsieur [V] [Y] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,

- Condamner in solidum les consorts [I] et [J], ainsi que la Mutuelle des Architectes Français (MAF), aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Maître Cyril SALMIERI sur son affirmation de droit.

A titre subsidiaire :

- Prononcer la résiliation de l'acte d'engagement unissant Monsieur [V] [Y] aux consorts [I] et [J] aux torts exclusifs de ces derniers,

- Condamner in solidum les consorts [I] et [J] à payer à Monsieur [V] [Y] la somme de 23.904 € toutes taxes comprises au titre des marchandises, des frais de stockage et de clause pénale,

- Condamner tout succombant à verser en cause d'appel à Monsieur [Y] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,

- Condamner tout succombant aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Maître Cyril SALMIERI sur son affirmation de droit.

Monsieur [Y] [F] expose qu'il est intervenu sur le chantier pour l'accomplissement de travaux de menuiserie et qu'il a procédé à une commande de matériel suite à la conclusion du contrat avec MM. [I] et [J] ; que ces derniers sont bien débiteurs d'une obligation contractuelle à son égard. Il conclut en conséquence à la confirmation du jugement contesté en ce qu'il a fait droit aux demandes qui correspondent au préjudice subi du fait de l'inexécution de ce contrat.

La SAS GEOTEC et la société ZURICH INSRUANCE PUBLIC LIMITED COMPANY par conclusions d'intimées récapitulatives notifiées le 11 avril 2025 demandent à la Cour de :

Vu l'article 1231 et 1240 et suivants du Code Civil,

Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil dans leur version antérieure au 1er octobre 2016,

Vu le rapport d'expertise déposé par Monsieur [K] le 3 janvier 2019,

Vu le jugement rendu le 6 juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence,

Vu les pièces visées au bordereau annexé aux présentes et régulièrement communiquées,

Statuant sur l'appel formé par Monsieur [G] et la MAF à l'encontre du jugement rendu le 6 juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence,

- Débouter Monsieur [G] et la MAF de leurs demandes aux fins de réformer la décision entreprise en ce qu'elle a :

" DECLARE cette action recevable à l'encontre de son assureur la MAF ;

MIS hors de cause la société ZURICH INSURANCE, en sa qualité d'assureur de la responsabilité civile décennale de la société GEOTEC ;

DIT n'y avoir lieu d'ordonner un complément d'expertise ;

Sur l'indemnisation des préjudices de M. [S] [J] et M. [L] [I] :

DIT que la responsabilité contractuelle de la société GEOTEC n'est pas engagée en l'absence de faute imputable à son encontre, CONDAMNE la MAF à garantir M. [D] [G], son assuré, pour tous les postes de préjudices indemnisés, dans les termes et limites de la police souscrite, notamment s'agissant des franchises contractuelles opposables à l'assuré et aux tiers lésés ;

DIT que la garantie souscrite par la société TCE CONCEPT DU BTP auprès de ELITE INSURANCE n'est pas mobilisable en l'espèce ;

CONDAMNE in solidum la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G], la société EPR et la SMABTP assureur de la société EPR, à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] les sommes de :

-140.000 euros toutes taxes comprises au titre de la démolition de l'ouvrage existant, de la réalisation des terrassements, des frais de maîtrise d''uvre et de la mission géotechnique G4,

-83.797,20 euros au titre des frais après le démarrage des travaux et du coût de l'expertise SOCOTEC,

-60.979,72 euros au titre des loyers ;

DIT que, dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilités s'effectuera de la manière suivante :

-la société TCE CONCEPT DU BTP : 65%

-M. [G] : 20%

-la société EPR : 15% ;

Sur les honoraires de l'architecte :

DEBOUTE M. [D] [G] de sa demande en paiement de ses honoraires,

Sur les demandes de M. [V] [Y] [F] :

PRONONCE la résiliation judiciaire de l'ACTE D'ENGAGEMENT l'unissant à M. [S] [J] et à M. [L] [I] aux torts exclusifs de ces derniers,

CONDAMNE in solidum M. [S] [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 23.904 euros toutes taxes comprises au titre des marchandises, des frais de stockage et de la clause pénale ;

CONDAMNE la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de cette condamnation prononcée à leur encontre au profit de M. [V] [Y] [F] ;

Sur les autres chefs de dispositif :

DIT que les sommes précitées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, avec la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ;

CONDAMNE in solidum M. [S] [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de la condamnation prononcée à leur encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [V] [Y] [F] ;

CONDAMNE in solidum la MAF, la société TCE CONCEPT DU BTP, la société EPR et la SMABTP à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] la somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE in solidum la MAF, la société TCE CONCEPT DU BTP, la société EPR et la SMABTP à supporter la charge finale des entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire;

DIT que, dans les rapports entre les coobligés, la charge finale des entiers dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [S] [J] et M. [L] [I] seront réparties entre les coobligés au prorata des responsabilités retenues ci-dessus, soit à hauteur de 65% pour la société TCE CONCEPT DU BTP, 20% pour la MAF et 15% pour la société EPR in solidum avec son assureur la SMABTP ;

ADMET les avocats, qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

ORDONNE l'exécution provisoire du jugement ;

DEBOUTE Monsieur [G] et la MAF de toutes leurs demandes ".

ainsi que de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, outre appel incident.

Et par conséquent,

Confirmer le jugement en ce qu'il a :

REVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 04 juin 2020,

ROUVERT les débats,

REÇU les conclusions et communications de pièces notifiées par RPVA postérieurement au 02 février 2021,

ORDONNE la clôture de la procédure à la date du 13 avril 2021 ;

DECLARE irrecevable l'action engagée par M. [S] [J] et M. [L] [I] contre M. [D] [G] ;

DECLARE cette action recevable à l'encontre de son assureur la MAF ;

MIS hors de cause la société ZURICH INSURANCE, en sa qualité d'assureur de la responsabilité civile décennale de la société GEOTEC ;

DIT n'y avoir lieu d'ordonner un complément d'expertise ;

Sur l'indemnisation des préjudices de M. [S] [J] et M. [L] [I] :

DIT que la responsabilité contractuelle de la société GEOTEC n'est pas engagée en l'absence de faute imputable à son encontre,

DIT que la garantie souscrite par la société TCE CONCEPT DU BTP auprès de ELITE INSURANCE n'est pas mobilisable en l'espèce ;

CONDAMNE in solidum la société TCE CONCEPT DU BTP, la MAF assureur de M. [G], la société EPR et la SMABTP assureur de la société EPR, à payer à M. [S] [J] et M. [L] [I] les sommes de :

-140.000 euros toutes taxes comprises au titre de la démolition de l'ouvrage existant, de la réalisation des terrassements, des frais de maîtrise d''uvre et de la mission géotechnique G4,

-83.797,20 euros au titre des frais après le démarrage des travaux et du coût de l'expertise SOCOTEC,

-60.979,72 euros au titre des loyers ;

DIT que, dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilités s'effectuera de la manière suivante :

-la société TCE CONCEPT DU BTP : 65%

-M. [G] : 20%

-la société EPR : 15% ;

Sur les honoraires de l'architecte :

DEBOUTE M. [D] [G] de sa demande en paiement de ses honoraires,

Sur les demandes de M. [V] [Y] [F] :

PRONONCE la résiliation judiciaire de l'ACTE D'ENGAGEMENT l'unissant à M. [S] [J] et à M. [L] [I] aux torts exclusifs de ces derniers,

CONDAMNE in solidum M. [S] [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 23.904 euros toutes taxes comprises au titre des marchandises, des frais de stockage et de la clause pénale ;

CONDAMNE la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de cette condamnation prononcée à leur encontre au profit de M. [V] [Y] [F] ;

Sur les autres chefs de dispositif :

DIT que les sommes précitées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, avec la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ;

CONDAMNE in solidum M. [S] [J] et M. [L] [I] à payer à M. [V] [Y] [F] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la MAF à garantir M. [S] [J] et M. [L] [I] de la condamnation prononcée à leur encontre au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [V] [Y] [F] ;

CONDAMNE in solidum la MAF, la société TCE CONCEPT DU BTP, la société EPR et la SMABTP à supporter la charge finale des entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire;

ADMET les avocats, qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

ORDONNE l'exécution provisoire du jugement ;

DEBOUTE les parties pour le surplus de leurs demandes.

Et par conséquent :

A titre principal,

JUGER que la société GEOTEC n'est pas responsable des désordres allégués par les consorts [J] [I].

REJETER purement et simplement comme étant mal fondées les demandes des consorts [J] [I] ou de tout autre contestant à l'encontre de la société GEOTEC et de son assureur RCP, la société ZURICH INSURANCE.

A titre subsidiaire,

JUGER que la responsabilité de la société GEOTEC dans les désordres allégués ne peut être que résiduelle et, tout au plus de 3 % comme l'a retenu l'expert judiciaire.

JUGER que Monsieur [G], la société TCE et la société EPR sont principalement responsables des désordres allégués.

JUGER que le préjudice de jouissance allégué par les consorts [J] [I] fait double emploi avec les frais de relogement sollicités.

JUGER que les consorts [J] [I] ne rapportent pas la preuve d'un préjudice moral.

REJETER les demandes des consorts [J] [I] ou de tout autre contestant, relative aux préjudices moral et de jouissance, aux frais engagés avant travaux, aux frais engagés après démarrage des travaux, aux frais d'obtention d'un nouveau permis de construire et d'indemnisation de la société [Y], comme étant mal fondées, ou, à tout le moins, les ramener à de plus justes proportions.

REJETER l'intégralité des nouvelles demandes des consorts [J] [I] ou de tout autre contestant, relative aux frais de dépôt d'un nouveau permis de construire, frais pour la nouvelle taxe d'aménagement, frais relatif à la perte de surface de construction, au différentiel de taux d'emprunt et aux frais d'exécution forcée, comme étant, nouvelles et en tout état de cause mal fondées, ou, à tout le moins, les ramener à de plus justes proportions.

JUGER qu'aucune condamnation in solidum des sociétés GEOTEC et ZURICH INSURANCE avec les autres défendeurs ne saurait être prononcée pour des dommages étrangers à la sphère d'intervention de la société GEOTEC et issu de contrats distincts.

CONDAMNER Monsieur [G], et de son assureur, la MAF, de la société TCE, de la société EPR et de la SMABTP, à relever et garantir la société GEOTEC et la société ZURICH INSURANCE, son assureur RCP, de toutes condamnations prononcées à leur encontre en l'état des fautes commises au visa de l'article 1240 et suivants du Code Civil.

JUGER qu'en tout état de cause, les obligations de la compagnie ZURICH INSURANCE devront tenir compte en toute hypothèse de la franchise conventionnellement stipulée et seront limitées au plafond conventionnel de garantie, opposables à tout contestant à défaut de mise en jeu d'une quelconque garantie obligatoire.

En tout état de cause,

CONDAMNER Monsieur [G] et la MAF et/ou tout succombant au paiement de la somme de 8000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,

CONDAMNER Monsieur [G] et la MAF et/ou tout succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître de ANGELIS, Avocat aux offres de droit.

Elles font valoir que la décision a lieu d'être confirmée purement et simplement s'agissant de la mise hors de cause de la société GEOTEC dès lors que ce ne sont pas ses préconisations et les conditions d'exercice de sa mission qui sont à l'origine des désordres. Elle souligne en effet que sa responsabilité ne peut être recherchée qu'avec la démonstration d'une faute contractuelle qui n'est pas établie en l'espèce.

Elle conclut subsidiairement à la mise en 'uvre limitée de sa responsabilité et soutient que les sommes allouées aux maîtres d'ouvrage doivent être réduites. Elles concluent enfin à être déclarées recevables et bien fondées à être intégralement relevées et garanties de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre et à l'application des plafonds de garantie conventionnels et des franchises, s'agissant de l'application de garanties non obligatoires.

La société ZURICH INSURANCE AG, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SARL GEOTEC par conclusions notifiées le 15 avril 2025

Charger le texte intégral

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.