Cass., 17 sept. 2025, n° 25-82.319
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Texte de la décision
N° U 25-82.319 F-N
N° 01317
RB5 17 SEPTEMBRE 2025
DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 SEPTEMBRE 2025
M. [T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 23 de la cour d'appel de Riom, en date du 15 janvier 2025, qui, pour tentative de vol et violation de domicile, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte de la déclaration souscrite le 30 mai 2025 que M. [T] [F] se désiste du pourvoi par lui formé le 10 mars 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol et violation de domicile, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.
2. Le désistement est régulier en la forme.
3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq.
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